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Mibbo: KISS CMS, Powerful Back Office !

Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront pour les Parties le sens qui leur est donné ci-après, à savoir :
« Concédant » = désigne la société 2BO&CO distribuant la Solution sous la licence GPL en vigueur ;
« Contrat » = désigne les Conditions Générales d’Utilisation et leurs versions successives ainsi que la licence GPL en vigueur ;
« Contributeur » = désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution ;
« Contribution » = désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans la Solution initiale et/ou modifiée par tout Contributeur ;
« Documentation » = désigne le manuel d'utilisation et d’installation de la Solution téléchargeable sur le Site ;
« Licence » = désigne la licence GPL d’utilisation de la Solution ;
« Licencié » = désigne le ou les Utilisateurs de la Solution ayant accepté les stipulations du Contrat ;
« Site » = désigne le site www.mibbo.net ;
« Solution » = désigne la solution Mibbo sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié ;
« Solution initiale » = désigne la solution Mibbo sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. Il s’agit de la version 1.0 de la solution ;
« Solution modifiée » = désigne la solution Mibbo modifiée par au moins une Contribution ;
« Utilisateur » = internaute souhaitant accéder au site www.mibbo.net et/ou télécharger la Solution ;

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.

2. Accès au Site

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepte.

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur s’interdit, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de la société 2BO&CO. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de la société 2BO&CO et l’accès au Site lui serait refusé.

3. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout internaute (ci-après « Utilisateur ») souhaitant accéder au site www.mibbo.net (ci-après « le Site ») et/ou bénéficier de ses services.

Le Site est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si l’Utilisateur a 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, il s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation avec ses parents ou son tuteur légal.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site, c’est la raison pour laquelle, nous invitons l’Utilisateur à les consulter régulièrement.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des Conditions Générales ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site. La consultation et l’utilisation de ce Site impliquent l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4. Description des services proposés par mibbo.net

La société 2BO&CO est une société spécialisée dans le concept, le développement et la commercialisation de services en ligne. 2BO&CO a développé une solution de création et gestion de sites internet dénommée « Mibbo ». Mibbo est un Framework de développement contenant une architecture de base d’un site internet. Cet outil permet d’accélérer la création, le développement et la gestion d’un site internet.

2BO&CO a souhaité mettre en ligne sur son site www.mibbo.net sa Solution afin de permettre aux Licenciés de télécharger, à titre gratuit, une version « démo » de la Solution.

Ainsi, les Licenciés pourront utiliser la Solution, la copier, la diffuser et y apporter, le cas échéant, des modifications. 2BO&CO entend permettre au plus grand nombre de jouir et de participer à l’évolution de sa Solution.

L’objectif de la licence est de conférer aux Licenciés la possibilité de copier, diffuser et modifier la Solution dans le cadre strict de la licence GPL. En contrepartie, le Licencié concède à 2BO&CO ainsi qu’à l’ensemble des autres Licenciés les droits de propriété intellectuelle sur ses Contributions.

L'attention du Licencié est attirée sur les risques associés au téléchargement, à l'utilisation, à la modification et/ou à la reproduction de la Solution Mibbo par le Licencié étant donné sa spécificité, qui peut la rendre complexe à manipuler et qui la réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies.

5. Licence d’utilisation sur la Solution Mibbo

5.1 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la licence GPL actuellement en vigueur

Tout Utilisateur doit, pour pouvoir télécharger la Solution avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation incluant la licence GPL en ayant coché la case prévue à cet effet sur la page de téléchargement. Faute d’acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de la licence GPL par l’Utilisateur en cochant ladite case, celui-ci ne pourra pas télécharger la Solution.

5.2 Respect des stipulations de la licence GPL actuellement en vigueur

L’utilisation de la Solution est soumise à la licence GPL ("General Public License") présentée sur http://www.gnu.org/licenses/gpl.html (version anglaise) ou http://www.rodage.org/gpl-3.0.fr.html (version française). La version de la Licence qui fait foi est celle en langue anglaise.
La Licence est une extension des Conditions Générales d'Utilisation.
Le Licencié s'engage à respecter scrupuleusement les conditions et obligations indiquées dans cette Licence, qui fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

6. Documents Contractuels

En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation et de la Licence, il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.

7. Obligations de l’Utilisateur

Pour l’utilisation du Site et de la Solution Mibbo, l’Utilisateur veille à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la licence GPL.

A défaut de respect du Contrat par l’Utilisateur, la société 2BO&CO se réserve le droit d’interdire de façon temporaire ou définitive l’accès au Site et d’utilisation de la Solution, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle serait en droit de lui réclamer.

8.Propriété intellectuelle

8.1 Droits de Propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site

8.1.1 De la société 2BO&CO
Le Site, les composantes de celui-ci (données, métadonnées, logos, graphisme, textes, programmes informatiques, etc.), et les Conditions Générales d’Utilisation font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, marques, dessins & modèles, droits des producteurs de base de données.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la société 2BO&CO. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Les droits d’auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle de la société 2BO&CO restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers. L'Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
8.1.2 De l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des contenus mis en ligne sur le Site. A cet égard, il déclare être propriétaire des contenus et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Aux fins d’exécution des services, l’Utilisateur concède à la société 2BO&CO une licence d’utilisation non-personnelle et non-exclusive sur ces contenus pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

L’Utilisateur garantit, en conséquence, la société 2BO&CO contre toutes réclamations, oppositions, actions et revendications de tiers au motif que l’utilisation ou la reproduction sur le Site des contenus constituerait une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle ou industrielle.

Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur indemnisera la société 2BO&CO du montant de la condamnation à dommages et intérêts prononcée en principal et intérêts ainsi que de toutes indemnisations et frais de toute nature dépensés par la société 2BO&CO pour assurer sa défense contre toutes réclamations, oppositions ou revendications de tiers, en ce compris les frais d'avocat.

8.2 Droits de Propriété intellectuelle relatifs à la Solution

8.2.1 De la société 2BO&CO
Le Concédant est éditeur de la Solution Initiale et à ce titre, propriétaire des droits patrimoniaux sur La Solution Initiale. Il concède au Licencié un droit d’utilisation non exclusif sur la Solution Initiale, pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, et pour le monde entier.

Le Licence ne saurait être considérée comme une cession de tout ou partie des droits afférents à la Solution initiale. Aucune disposition de la Licence ne peut être interprétée comme conférant implicitement au Licencié, de quelque manière que ce soit, un droit autre qu’une licence d’utilisation. Il est entendu que le Concédant restera propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution initiale.

Toute utilisation de la Solution initiale est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Concédant a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de diffusion de cette Solution initiale.
8.2.2 Du Contributeur
Tout Contributeur est titulaire sur ses Contributions des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable.
Le Contributeur concède à la société 2BO&CO ainsi qu’aux autres Contributeurs une licence d’utilisation non-personnelle et non-exclusive sur ses Contributions pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
8.2.3 Obligations de l’Utilisateur relatives aux droits de propriété intellectuelle sur la Solution initiale et modifiée
Le Licencié s'engage expressément :

à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur la Solution initiale et modifiée. Le Licencié s’engage à indiquer le nom du Concédant ainsi que le logo Mibbo et ce, de façon apparente, sur les copies de la Solution Modifiée ou non.

à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies de la Solution Modifiée ou non ;

à respecter les termes de la licence GPL libre sous peine de commettre un acte de contrefaçon ;

Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Concédant et/ou des Contributeurs sur la Solution initiale et modifiée.

9 Durée

9.1 Durée des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de la connexion sur le Site par l’Utilisateur. Ces Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par 2BO&CO sur le Site.

9.2 Durée de la licence d’utilisation de la Solution

La licence d’utilisation prend effet à compter de l’acceptation du Contrat par l’Utilisateur lors du téléchargement de la Solution conformément aux stipulations de l’article « Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la licence GPL v.3 ». La licence est conclue pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

10 Garantie relative à l’utilisation de Solution

10.1 Garantie de jouissance paisible

Le Concédant garantit au Licencié qu’il est bien propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur la version initiale de la Solution et qu’il est expressément autorisé à en concéder les droits au Licencié.

10.2 Exclusion de garantie

Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation de la Solution ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction de la Solution qui sont réservés à des utilisateurs avertis.

Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation de la Solution initiale et/ou modifiée à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. Les Licenciés sont donc invités à tester l'adéquation de la Solution Mibbo à leurs besoins, d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser dans les mêmes conditions de sécurité.

En particulier, le Concédant ne garantit pas que la Solution est exempt d'erreur, qu'elle fonctionnera sans interruption, qu'elle sera compatible avec le système d’information du Licencié et/ou sa configuration logicielle ni qu'elle sera conforme avec les besoins du Licencié.

Le Concédant ne garantit pas que les versions ultérieures de la Solution initiale, modifiée par les Contributeurs ne sera pas exempte de virus.

Le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution de la Solution modifiée.

11 Données personnelles

La société 2BO&CO attache une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le(s) traitement(s) de données à caractère personnel collectées ou diffusées à partir de ce Site font l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il est susceptible de communiquer via le Site sont destinées à la société 2BO&CO, le cas échéant à ses partenaires commerciaux et à ses prestataires de services informatiques, pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative et commerciale et/ou d’assistance informatique. Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà.

L’Utilisateur est informé que tout ou partie des données personnelles le concernant pourraient être transférées et/ou stockées dans des pays situés hors de l’Union Européenne, tels que les Etats-Unis, la Chine ou l’Inde. Dans une telle hypothèse, la société 2BO&CO s’engage à signer avec le prestataire ou éventuel sous-traitant concerné les clauses contractuelles type de l’Union Européenne.

La société 2BO&CO pourra également utiliser ces données à des fins de rapports et/ou d’audit. Dans une telle hypothèse, les données seront anonymisées, de façon à ce que l’Utilisateur ne puisse pas être identifié ou identifiable.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, et d’opposition pour motifs légitimes pour les données le concernant auprès de la société 2BO&CO. L’Utilisateur peut exercer ses droits, en s’adressant à la société 2BO&CO par courrier à l’adresse suivante : 23 rue Balzac, 75008 Paris, France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

12 Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de la société 2BO&CO ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la société 2BO&CO ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de la société 2BO&CO ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Les Utilisateurs du Site qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.mibbo.net ne peuvent le faire qu’avec l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du Site.

Pour toute demande, merci d’écrire à 2BO&CO sur la page « Contact » du Site.

13 Cookies

L'Utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur ce Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur ce Site afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites (ex : nombre de visiteurs et de pages consultées) et d’en améliorer la qualité et la pertinence (ex : mémorisation des préférences de l’Utilisateur). La durée de conservation de ces données est de 15 jours.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’Utilisateur d’être informé de la présence d’un cookie, voire de le refuser. Il appartient donc à l’Utilisateur de désactiver lui-même les cookies depuis son logiciel de navigation.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut suivre les recommandations suivantes :

Pour Mozilla Firefox :

- Choisir le menu « outil » puis « options » ;
- Cliquer sur l’icône « vie privée » ;
- Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

- Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » ;
- Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » ;
- Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Nous vous informons qu’il est cependant possible que, après avoir désactivé les cookies, certaines pages du Site ne soient plus accessibles à l’Utilisateur.

14 Limitation de responsabilité

14.1 Limitation de responsabilité relative à l’utilisation du Site

Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet.

La société 2BO&CO se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, la société 2BO&CO ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.

La société 2BO&CO n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à la société 2BO&CO.

De manière générale, la société 2BO&CO ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’Utilisateur, à la condition que i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de la Licence associée et ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et intégralement imputable à la société 2BO&CO.

La société 2BO&CO ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à sa vie privée, à son image, à son intégrité, à sa dignité, à ses droits de propriété intellectuelle sur les informations ou données qu’il aurait diffusés et/ou transmis via le Site, toute perte de chiffre d’affaires, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte d'une chance, sans que cette liste ne soit exhaustive.

14.2 Limitation de responsabilité relative à l’utilisation de la Solution

La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances de la Solution subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect.

Le Licencié est responsable de l'adéquation de la Solution initiale ou modifiée à ses besoins.
Le Licencié est responsable de la disponibilité, des performances et de la sécurité de son système d’information, sur lequel se trouve notamment la Solution. En conséquence, le Concédant ne saurait être responsable de tout virus (vers, chevaux de Troie…) ni d’intrusions frauduleuses affectant le système d’information du Licencié ou de la Solution.

15 Résiliation

En cas de manquement du Licencié aux obligations du Contrat non réparé dans un délai d’un (1) mois ouvrable à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre en vertu du Contrat.

Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer la Solution.

16 Loi applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français.

Tout litige relatif au Contrat relèvera de la compétence des juridictions françaises.
La société 2BO&CO vous remercie de votre visite.